Conditions Générales de Ventes (cgv)

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Les présentes conditions générales s'appliquent aux services et produits fournis par Madame Céline Bernard Zabi ("Céline Bernard" ou "Nous").

Pour les achats effectués sur notre site Web, en cliquant sur le bouton "Accepter", vous acceptez les présentes conditions générales de vente qui vous lieront. 

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat sur notre site.

1. Définitions

" Informations confidentielles " désigne les informations fournies par une partie à l'autre sous forme écrite, graphique, enregistrée, lisible par machine ou autre, concernant l'activité, les clients, les fournisseurs, les finances et d'autres domaines de l'activité ou des produits de l'autre partie, y compris, sans s'y limiter, les supports de cours, mais n'inclut pas les informations du domaine public autres que par défaut de la partie divulguant les informations, les informations devant être divulguées par un tribunal ou une autorité réglementaire, ou toute information déjà en possession ou sous le contrôle de la partie divulguant les informations.

"Matériel de cours " désigne les informations fournies par Céline Bernard pour accompagner un cours fourni dans le cadre des services sous forme électronique.

" Droits de propriété intellectuelle " désigne les droits d'auteur, les droits relatifs aux bases de données, les droits de brevet, les droits des artistes-interprètes, les dessins et modèles déposés, les marques, les droits relatifs aux Informations confidentielles et autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non) dans le monde entier.

"Cours en ligne" désigne la fourniture par nos soins d'un cours en ligne dans le cadre duquel vous apprenez les supports de cours à distance.

"Services" désigne la fourniture du cours en ligne et/ou des supports de cours ainsi que d'autres services convenus de temps à autre et achetés par vous sur le site Web.

"Site Web" désigne : https://chroniquesduventre.fr et www.chroniquesduventre.fr

"Vous" désigne la personne qui achète les services.

2. Les Services 

2.1. Une description des Services ainsi que les dates auxquelles les Services commenceront sont disponibles sur notre Site Internet. Nous fournirons les services avec un soin et une compétence raisonnable, conformément à la description figurant sur le site Web. Les photographies / vidéos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. 

2.2. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout service décrit sur le site Web sans préavis.

2.3 Nous attendons de vous la confirmation que les services que vous achetez répondent à vos besoins. Nous ne garantissons pas que vous obtiendrez un résultat particulier, une qualification professionnelle ou une opportunité d'emploi suite à l'achat et à la réalisation de l'un des services.

3. Tarifs 

Les prix des services et/ou produits sont ceux indiqués sur le site Web au moment de leur achat. 

Les prix sont des prix toutes taxes comprises en euro. 

Céline Bernard se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. 

4. Commandes 

Afin d'acheter un service et/ou un produit en ligne, vous devez créer un compte sur le site Web. Si vous avez déjà un compte chez nous, vous pouvez vous connecter à votre compte en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

• confirmer sa commande et son règlement et le bon déroulement de son inscription. 

La confirmation et le règlement de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaut preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire et réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

6. Responsabilité 

6.1. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

6.2. Aucune partie de la prestation des services ne peut être considérée comme la fourniture de conseils en matière d'investissement, ni n'est destinée à l'être, ni ne doit être considérée comme telle.

6.3. Bien que Céline Bernard s'efforce de fournir des services conformes aux normes les plus élevées du secteur, ni elle ni ses formateurs n'acceptent de responsabilité pour (i) toute inexactitude ou information trompeuse fournie dans les programmes ou les supports de cours et toute confiance accordée par l’acheteur à ces informations, (ii) toute perte ou corruption de données, (iii) toute perte de bénéfices, de revenus ou de clientèle, ou (iv) toute perte indirecte, spéciale ou consécutive résultant de toute violation des termes du présent accord.

6.4. Sauf dans la mesure où ils sont expressément énoncés dans les présentes conditions générales de vente, aucune condition, garantie ou autre terme ne s'applique aux Services et produits. Sous réserve de la clause 6.6 ci-dessous, aucune condition, garantie ou autre terme implicite ne s'applique (y compris tout terme implicite concernant la qualité satisfaisante, l'adéquation à l'usage ou la conformité à la description).

6.5. Sous réserve de la clause 6.6 ci-dessous, la responsabilité totale de Céline Bernard découlant de ou en rapport avec les présentes conditions générales de vente et en rapport avec tout ce que Céline Bernard fait ou n'a pas fait en rapport avec les présentes conditions générales de vente et la fourniture de service(s) et/ou de produit(s) (et que la responsabilité découle d'une rupture de contrat, d'une négligence ou de toute autre raison) sera limitée aux frais que Céline Bernard a reçu en rapport avec le cours en ligne et/ou le produit en rapport avec lequel un litige est survenu.

6.6. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente n'exclut ou ne limite la responsabilité de Céline Bernard en cas (i) de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence grave, (ii) de fausse déclaration frauduleuse ou (iii) de toute autre question qui, en vertu du droit français, ne peut être limitée ou exclue.

7. Règles d’usage de l’internet

Le Client et/ou Stagiaire qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Notamment le Client et/ou le Stagiaire reconnaît :

• Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site

• Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité

• Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)

• Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site

• Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le

En conséquence, Céline Bernard n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.

8. Propriété intellectuelle 

8.1. Tous les éléments du site de https://chroniquesduventre.fr et www.chroniquesduventre.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Céline Bernard Zabi .Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des fondateurs.

8.2. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et/ou produits quels qu'ils soient et ce, sans limitation, restent la propriété intellectuelle de  Céline Bernard ou de ses concédants de licence, qu'ils soient adaptés, écrits ou personnalisés pour l’acheteur ou non.

8.3. En aucun cas, vous n’êtes pas autorisé à : 

(i) copier, modifier, reproduire, republier, concéder des sous-licences, vendre, télécharger, diffuser, poster, transmettre ou distribuer tout matériel de cours sans autorisation écrite préalable ;

(ii) enregistrer sur bande vidéo ou audio, relayer par visiophone ou par d'autres moyens le cours en ligne dispensé ;

(iii) utiliser les Supports de cours dans le cadre de tout autre cours ou formation, qu'il soit dispensé par nous ou par un formateur tiers ;

(iv) supprimer tout droit d'auteur ou autre avis de Céline Bernard sur les supports de cours ;

(v) modifier, adapter, fusionner, traduire, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse (sauf dans la mesure autorisée par la loi) tout logiciel faisant partie des cours en ligne.

La violation de la présente clause autorise Céline Bernard à résilier immédiatement les présentes conditions générales de vente et à cesser de fournir tout service, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès aux cours en ligne.

8.4. En contrepartie des frais payés par vous, Céline Bernard vous accorde une licence limitée, non transférable et non exclusive d'utilisation des supports de cours et des logiciels relatifs au cours en ligne dans le seul but de compléter le cours en ligne.

9. Confidentialité

9.1. Chaque partie doit garder les informations confidentielles de l'autre partie strictement confidentielles et ne pas les utiliser autrement qu'aux fins des présentes conditions générales, et doit les restituer sur demande et ne pas en conserver de copies.

9.2. Chaque partie peut divulguer des informations confidentielles à ses conseillers juridiques et autres conseillers afin d'obtenir leur avis.

9.3. La présente clause s'applique nonobstant la résiliation des présentes conditions générales.

10. Résiliation

10.1. Nous avons le droit de résilier les présentes conditions générales et de cesser de vous fournir des services et/ou produits avec effet immédiat dans le cas où vous :

a. Agissez d'une manière agressive, intimidante, offensante, menaçante ou harcelante envers Céline Bernard et/ou tout employé de Céline Bernard, tout enseignant ou conférencier qui dispense les cours théoriques ou tout étudiant qui suit un cours théorique ;

b. Êtes en infraction avec les présentes conditions générales de vente.

10.2. En cas de résiliation, les clauses (responsabilité), (droits de propriété intellectuelle), et (confidentialité) resteront en vigueur nonobstant cette résiliation.

11. Cession

Tous les services que nous fournissons en vertu des présentes conditions générales de vente vous sont personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à une autre personne.

Nous avons le droit de céder les présentes conditions générales de vente à toute autre société sans vous en informer au préalable.

Nous pouvons céder, transférer, sous-traiter l'un de nos droits ou obligations à un tiers, à notre discrétion.

12. Données à caractère personnel 

12.1. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties sont tenues de respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).

12.2. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et conformément au RGPD, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

12.3. La nature des Services que nous fournissons signifie que nous obtiendrons, utiliserons et divulguerons (ensemble "Utilisation") certaines informations vous concernant (les "Données"). La présente clause énonce les principes régissant notre utilisation des données. En achetant les Services, vous acceptez cette utilisation.

12.4. Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, vous devrez fournir certaines Données telles que vos coordonnées et des informations démographiques. Nous conserverons ces Données et les utiliserons pour vous contacter, vous fournir des détails sur les Services et/ou produits que vous avez achetés et, le cas échéant, dans le cadre de la fourniture normale du cours en ligne.

12.5. Nous utilisons des informations telles que votre ID utilisateur, vos identifiants de session et votre mot de passe pour nous permettre d'identifier si vous utilisez nos services, de contribuer à la fourniture de services et de nous assurer que vous avez accès aux produits pertinents. Nous ne lirons que les cookies de votre fichier de cookies placés là par l'interaction de votre navigateur web avec le site web.

12.6. Nos produits peuvent être liés à des sites web tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs politiques ou procédures en matière de données ou de leur contenu.

12.7. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour les données que nous détenons à votre sujet, veuillez envoyer un e-mail à celinebernard.nutrition@gmail.com ou nous contacter au 0768839882.

12.8. Les informations personnelles collectées par Céline Bernard sont enregistrées dans le fichier Client et/ou Stagiaire et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et/ou Stagiaire et le traitement des contrats de formation.

12.9. Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si le Client et/ou Stagiaire a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

12.10. L’accès aux données personnelles est strictement limité Céline Bernard. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Céline Bernard par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la formation, sans qu’une autorisation du Client et/ou Stagiaire ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Céline Bernard s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client et/ou Stagiaire.

13. Accord intégral 

Les présentes conditions générales ainsi que la clause de non-responsabilité du site Web constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux. Rien dans cette clause ou dans les conditions générales de vente ne limite la responsabilité pour toute déclaration frauduleuse.

14. Force Majeure

Céline Bernard ne sera pas responsable envers vous de tout manquement à ses obligations ou de toute résiliation en vertu des présentes conditions générales résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques et autres catastrophes naturelles, le terrorisme, les grèves, les retards causés par des différends en matière de transport, l'impossibilité de dispenser un cours en raison d'un décès dans la famille du formateur, la maladie du formateur, un décret ou une réglementation du gouvernement, des restrictions de toute nature quelles qu’elles soient découlant d’une épidémie et/ou pandémie empêchant temporairement ou définitivement la fourniture des Services et/ou produits.

15. Archivage – Preuve 

Céline Bernard archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 6, de la loi comptable. Les registres informatisés de Céline Bernard seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé avec une large majorité la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des Etats-membres. Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc au e-commerce, cette directive a considéré que des biens issus du contenu numérique ne peuvent pas faire prétendre un consommateur à un droit de rétractation. Ce contenu numérique se compose des programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement depuis un support matériel ou tout autre support. Au final, la vente est considérée comme conclue à partir de la finalisation du payement. 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services objet des présentes conditions générales de vente conformément à la réglementation en vigueur.

17. Droit et juridiction

Les contrats émis par Céline Bernard sont soumis au droit français.

Chacune des parties aux présentes accepte irrévocablement que les tribunaux français soient compétents pour entendre et déterminer toute poursuite, action ou procédure, et pour régler tout litige, qui pourrait découler du présent accord ou y être lié et, à ces fins, se soumet irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.

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